Nos Services d'Expertise

Nous procédons à la protection de vos créations, logiciels, plateformes, bases de données et actifs immatériels auprès de l’ONDA, Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins.

• Protection des logiciels, applications et plateformes numériques.
• Protection des bases de données et contenus digitaux.
• Protection des sites web, interfaces et créations numériques.
• Études de nouveauté, d’innovation et d’originalité.
• Protection des méthodes, concepts, supports et contenus de service.
• Organisation et gestion de vos droits d’auteur.
• Cession, licence et autorisation d’exploitation.
• Protection contre la copie, l’utilisation non autorisée et la reproduction.
• Accompagnement dans la constitution du dossier de protection.
• Suivi des procédures auprès des organismes compétents.

Nous procédons à la protection de votre marque, de vos dessins et modèles, ainsi que de vos brevets d’invention auprès de l’INAPI, de l’EUIPO, de l’OAPI, de l’ARIPO et de tous les offices régionaux compétents.

• Recherches d’antériorités nationales et internationales, études de disponibilité et d’enregistrabilité.
• Stratégie de dépôt nationale et internationale auprès de tous les offices de propriété industrielle dans le monde.
• Suivi des procédures auprès des offices compétents.
• Réponses aux notifications, objections ou refus provisoires.
• Renouvellement des marques et des brevets d’invention.
• Surveillance de marques nationales et internationales.
• Inscription des changements : cession, licence, adresse ou titulaire.
• Protection, organisation et valorisation de vos marques, brevets, dessins et modèles.

Nous vous conseillons sur toutes les questions liées à la propriété intellectuelle et vous accompagnons dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de vos contrats, licences, accords de confidentialité et documents juridiques.

• Conseil juridique spécialisé en propriété intellectuelle.
• Rédaction, négociation et sécurisation des contrats de licence, d’exploitation, de franchise et d’exclusivité.
• Rédaction de contrats de cession et de transfert de droits de propriété intellectuelle.
• Rédaction d’accords de confidentialité NDA et clauses de non-divulgation.
• Rédaction de contrats liés aux marques, brevets, dessins et modèles.
• Rédaction de contrats liés aux logiciels, plateformes numériques et bases de données.
• Audit juridique des contrats et documents liés à la propriété intellectuelle.
• Sécurisation juridique des actifs immatériels et des innovations.
• Conseil sur l’exploitation commerciale des droits de propriété intellectuelle.
• Accompagnement juridique dans les partenariats, collaborations et projets innovants.
• Assistance en cas d’atteinte, de copie ou d’utilisation non autorisée des droits.
• Accompagnement dans la valorisation juridique et commerciale de vos droits.

Valorisez vos actifs immatériels grâce à une stratégie de protection et d’exploitation fondée sur des standards internationaux reconnus, tels que les normes ISO.

• Identification et cartographie des actifs immatériels de l’entreprise.
• Évaluation et valorisation des marques, brevet d'invention, logiciels, plateformes et bases de données.
• Valorisation des innovations, savoir-faire, méthodes et créations numériques.
• Mise en place d’une stratégie de protection et d’exploitation des actifs immatériels.
• Analyse préalable de la valeur juridique, commerciale et stratégique des actifs immatériels.
• Accompagnement dans la monétisation et l’exploitation commerciale des droits.
• Audit des actifs immatériels selon les bonnes pratiques internationales.
• Accompagnement selon des standards internationaux reconnus, notamment les normes ISO.
• Préparation des actifs immatériels pour les levées de fonds, partenariats et investissements.
• Renforcement de la valeur juridique et économique de votre entreprise.

Nous vous accompagnons dans la prévention, la gestion et le règlement des litiges liés à la propriété intellectuelle, notamment en cas de contrefaçon, d’utilisation non autorisée, d’opposition, de concurrence déloyale ou d’atteinte à vos droits.

• Assistance en cas de contrefaçon de marque, dessin, modèle ou brevet.
• Gestion des litiges liés aux droits d’auteur et droits voisins.
• Oppositions auprès de l’INAPI et des offices internationaux compétents contre les dépôts similaires, abusifs ou frauduleux.
• Réponses aux objections, notifications et mises en demeure.
• Défense contre l’utilisation non autorisée de vos créations.
• Protection contre la copie, l’imitation et la reproduction illicite.
• Médiation et règlement amiable des litiges.
• Assistance dans les procédures amiables et précontentieuses.
• Rédaction de mises en demeure et notifications juridiques.
• Accompagnement dans les actions administratives et judiciaires.
• Assistance dans les procédures de saisie provisoire.
• Accompagnement dans les enquêtes judiciaires liées à la propriété intellectuelle.
• Stratégie de défense et de règlement des litiges de propriété intellectuelle.
• Conseil en cas de concurrence déloyale et parasitisme commercial.
• Négociation d’accords transactionnels et solutions amiables.